Architecture du référentiel
Label de référence du secteur de la chimie, fondé sur la norme ISO 26000 il évalue les entreprises sur leurs performances environnementales, sociales, sociétales et de gouvernance à travers un audit indépendant.
Le référentiel du label RSE de France Chimie est fondé sur la norme ISO 26000 et l’initiative Responsible Care de l’industrie chimique mondiale, il est structuré en quatre axes : progrès, résilience, crédibilité et compétitivité. Il comporte 4 questions sur le volet social /sociétal et 8 critères incontournables spécifiques au secteur de la chimie pour valider l’obtention du label.
Les 8 critères incontournables
- Décarbonation : Bilan carbone (préciser si scope 1,2 ou 3), ou Bilan énergétique du site + tableau de bord pour suivre consommation énergétique ;
- Adaptation au Changement Climatique : Outil Chem Adapt de France Chimie * : Rapport d'analyse des risques physiques liés au changement climatique. Si possible : analyse des risques et opportunités intégrant l’adaptation au changement climatique ;
- Eau/Efficacité hydrique : Outil d'autodiagnostic FSAT de France Chimie* : Outil Excel rempli et onglet de conclusion ;
- Sécurité produits : Liste des substances fabriquées et utilisées devant faire l’objet d’une surveillance renforcée, voire d’une étude de substitution (SVHC, PFAS, PE, CMR …) et volumes associés, et description du processus l'élaboration de la liste.
- Sécurité des personnes et des sites : DUER (ou autre document d’analyse de risques ou plan de prévention) + Taux de fréquence accidents entreprise (salariés et entreprises intervenantes sur le site).
- Emissions : Tableau de suivi des émissions dans l’eau, et l’air et le sol conforme à la réglementation en vigueur ;
- Diagnostic RSE Chimie (principalement fondé sur l’autodiagnostic Responsible Care du Cefic), datant de moins de 6 mois[1], du site/de l’entreprise concerné(e) par la demande de labellisation et Plan d’actions RSE du site/de l’entreprise concerné(e) par la demande de labélisation ;
- Gouvernance : Attestation sur l’honneur de « Ne pas avoir eu de mise en demeure de la DREAL sans réponse de l’exploitant » + Avoir une politique RSE et un engagement de la direction. Et Politique RSE de l’entreprise validée par la direction.
Processus de labellisation
France Chimie s’appuie sur AFNOR certification comme organisme tiers indépendant pour évaluer la démarche de l’entreprise candidate. La méthodologie d’évaluation de labellisation est composée de 4 phases :
1. Préparation
- Recueil des données et analyse documentaire
- Identification des parties prenantes internes et externes à rencontrer
- Détermination du plan d’évaluation
2. Evaluation sur site
- Evaluation de la pertinence des pratiques stratégiques, opérationnelles et managériales
- Interview des parties prenantes internes et externes
- Visite de site
- Score
3. Bilan
- Réunion de restitution avec remise grille d’évaluation
- Octroi du label pour une durée de 3 ans
4. Evaluation de suivi à 18 mois
- A distance, sur la base du rapport initial
- Evaluation de la démarche d’amélioration continue
Comment candidater ?
- Etre adhérente à l’une des France Chimie Régionales et signataire de la charte mondiale Responsible Care®
- Compléter le dossier de candidature et l’envoyer à Label-RSE-Chimie@francechimie.fr
- Réaliser son autodiagnostic Responsible Care®
Pour en savoir plus
Jean Luc FOUDA
Responsable du pôle HSE & RSE – France Chimie Nouvelle Aquitaine
07 79 95 86 61 | jl.fouda@chimie-nouvelleaquitaine.org