Transition écologique : ce qui devrait changer en 2022
De nombreuses mesures entrent en vigueur en ce début d’année, notamment dans le secteur des déchets et du bâtiment. Voici un petit tour d’horizon pour comprendre ce qui va changer en 2022 :
Déchets – économie circulaire
- Généralisation des consignes de tri ou collecte avec le logo « Triman », qui sera déployé sur l’ensemble des produits à compter du 1er janvier 2022 à les déchets soumis à une règle et consigne de tri claire : reprise en magasin, bornes ou poubelles spécifiques…
- Lutte contre le plastique à usage unique: plusieurs mesures entrent en vigueur :
- Pénalités applicables aux emballages non recyclables
- Développement du réemploi, introduction de nouveaux standards d’emballages réemployables
- Nouvelles interdictions : emballages plastiques pour certains fruits et légumes ou encore des jouets en plastique dans les menus pour enfants
- Allongement de la période de garantie légale de conformité de 6 mois pour les produits d’occasion et appareils réparés
- Collecte de nouveaux déchets spécifiques en magasin
- Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques, produits d’hygiène, de loisirs, etc.) à obligation pour les entreprises de donner ou recycler les invendus
- Création de nouvelles filières REP et éco-organismes pour les jouets, articles de sport et loisirs, articles de bricolage et jardin, huiles minérales
- Création de fonds dédiés au réemploi et à la réparation pour certaines filières REP
- Participation des marketplaces aux filières à responsabilité élargie des producteurs
- Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les metteurs en marché dans le cadre de la création de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits ou matériaux de construction
Numérique responsable
Communication par les opérateurs de télécommunication à leurs clients des émissions de gaz à effets de serre liées aux consommations internet et mobiles –> sensibilisation des consommateurs à l’impact de leur consommation numérique
Rénovation et efficacité énergétiques
- Lancement de France Rénov’, service public pour rénover son logement : il délivre des informations et conseils neutres, gratuits et indépendants et accompagne les ménages avec l’offre « Mon accompagnateur Rénov’ ». Il y a aujourd’hui un réseau de plus de 450 guichets « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire.
- Éco Énergie Tertiaire : obligation réglementaire qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (surface de 1 000 m² ou plus). Les assujettis ont l’obligation de déclarer des données bâtimentaires et de consommations sur une plateforme de l’Ademe
- Entrée en vigueur de la RE2020, nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs. Trois objectifs principaux :
– donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
– diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
– en garantir le confort en cas de forte chaleur.
Énergies renouvelables
Ouverture de la base de données OREOL en ligne, permettant de visualiser sur le territoire les parcs en service, les projets autorisés ou en cours d’instruction.
Risques industriels
Sécurité des sites industriels à risques :
- Obligation de tenue à jour d’un état des matières stockées pour les entrepôts de stockage de matières combustibles ou de liquides inflammables, les installations de tri/transit de déchets et les établissements Seveso
- Arrêtés encadrant les sites de liquides inflammables classés à enregistrement ou à déclaration
Mobilité
PROFESSIONNELS
Entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme supérieurs à 1800kg. Proposée par la Convention citoyenne pour le climat, la taxe s’appliquera aux véhicules de tourisme neufs avec un tarif unitaire de 10 € par kilogramme excédentaire.
PARTICULIERS
Renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules et prolongation du barème actuel du bonus pour aider à l’acquisition de véhicules propres. Un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2 des automobiles s’appliquera aux véhicules neufs.
Agriculture durable
Mise en application du nouveau règlement bio européen
- Nouvelles catégories de semences disponibles pour l’agriculture biologique ;
- nouvelles mesures visant à augmenter le bien-être des animaux, par exemple : l’interdiction de mutilations (ébecquage, taille des dents) ;
- de nouveaux produits pourront bénéficier du label bio : animaux de ferme, comme les lapins et les cervidés, huiles essentielles, sel… ;
- nouvelles règles concernant l’utilisation d’arômes et d’additifs.
Finance durable – reporting
- Mise en place des deux premiers objectifs climatiques de la taxonomie verte européenne : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique
- BEGES simplifié dans le cadre de la Loi de finances 2021 pour les personnes morales de droit privé entre 50 et 500 salariés bénéficiant des crédits ouverts au titre de la mission « Plan de relance »
Egalité femmes-hommes
Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, qui complète et renforce le dispositif, le reporting et les publications prévus par la loi Copé-Zimmermann.
Sources :
https://www.ecologie.gouv.fr/changements-en-vigueur-au-1er-janvier-2022